Conditions d'utilisation

SimaPay est une banque numérique premium qui vous accompagne au quotidien : compte personnel avec IBAN local dans de nombreux pays, cartes bancaires digitale et physique, transferts instantanés multi-devises, épargne et investissements, le tout dans une application installable sur votre appareil. Le Service est conçu pour rester simple, transparent et sécurisé, avec une assistance humaine disponible depuis l'application.

Le Service est fourni par SimaPay Inc., 12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Certaines fonctionnalités (cartes, transferts vers certains pays, produits d'épargne ou d'investissement) peuvent être soumises à des conditions particulières qui vous sont présentées au sein de l'application avant leur activation. Le site public simapay.app et l'application forment un même Service, accessible depuis vos navigateurs et appareils mobiles.

En créant un compte SimaPay, en installant l'application ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

L'acceptation des Conditions lors de l'inscription vaut signature électronique et a la même valeur qu'une signature manuscrite. Vous confirmez disposer de la capacité juridique requise pour contracter. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, résidant dans un pays où le Service est proposé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors des vérifications d'identité exigées par la réglementation (connaissance client — KYC). Tout compte alimenté par des informations inexactes peut être suspendu ou clôturé.

• —Un seul compte personnel par personne, sauf produits complémentaires expressément proposés par SimaPay (compte professionnel, comptes joints).
• —Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants : code d'accès à six chiffres, biométrie, clés d'accès (passkeys) et mot de passe.
• —Toute opération réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous, sauf signalement immédiat d'une utilisation non autorisée.
• —Vous vous engagez à mettre immédiatement à jour vos informations personnelles en cas de changement (adresse, numéro de téléphone, situation fiscale).

La sécurité de vos fonds et de vos données est au cœur de SimaPay. Les échanges entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrés (TLS), l'accès à votre compte est protégé par un code d'accès à six chiffres, la biométrie (empreinte ou reconnaissance faciale selon votre appareil) et des clés d'accès inviolables (passkeys) conçues pour remplacer durablement les mots de passe.

L'application se verrouille automatiquement après une période d'inactivité et chaque opération sensible déclenche une vérification. Vos données sont isolées par compte : nos règles d'accès au niveau des lignes de base de données garantissent qu'aucun autre utilisateur ne peut lire vos soldes, vos transactions ou vos bénéficiaires. Vous recevez des notifications en temps réel à chaque mouvement, ce qui vous permet de détecter immédiatement toute anomalie.

Malgré ces mesures, aucune technologie n'offre une sécurité absolue. Vous vous engagez à signaler sans délai tout événement suspect (opération non reconnue, perte de votre appareil, message d'hameçonnage) à notre support : la rapidité du signalement conditionne l'efficacité des mesures de blocage et, le cas échéant, le remboursement des opérations non autorisées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et personnelles (ou professionnelles pour un compte professionnel). Sont notamment interdits :

• —L'utilisation du compte pour des activités illégales, notamment le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, dans le respect des lois LCB-FT applicables.
• —L'exécution de transactions vers des personnes, entités ou pays soumis à des sanctions ou embargos internationaux.
• —La revente du Service, l'ouverture de comptes pour le compte de tiers sans autorisation, ou toute tentative de contourner les limites et contrôles du Service.
• —Les attaques contre l'infrastructure de SimaPay (intrusion, surcharge, extraction automatisée de données) ou la mise en circulation de logiciels malveillants via le Service.
• —Toute manœuvre visant à créer un solde artificiel, à manipuler les taux de change ou à exploiter une erreur du Service sans la signaler.

SimaPay coopère pleinement avec les autorités compétentes et met en place des contrôles adaptés au risque de chaque opération. Ces contrôles peuvent entraîner des demandes de justificatifs complémentaires ou des délais de traitement exceptionnels.

La transparence tarifaire est un engagement fondateur de SimaPay : les éventuels frais de change, de transfert ou d'abonnement vous sont toujours affichés et confirmés avant la validation de chaque opération, et un récapitulatif vous est remis après exécution. Aucun frais caché ne peut vous être facturé.

Des limites de transaction (montants, fréquences, pays destinataires) s'appliquent selon votre profil de vérification et la réglementation locale ; elles sont consultables dans les paramètres de votre compte et évoluent avec l'enrichissement de votre dossier client. Le Service est accessible 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires à sa qualité, annoncées dans l'application lorsque leur durée le justifie.

SimaPay fournit le Service en qualité de professionnel diligent et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, l'exactitude et la sécurité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Service.

Notre responsabilité ne peut être retenue en cas de force majeure, de fait d'un tiers, de votre propre négligence dans la conservation de vos identifiants, ou de l'impossibilité d'exécuter une opération imputable à un prestataire ou à une réglementation extérieure. Les stipulations des présentes Conditions ne cherchent pas à écarter les droits inaliénables que la loi vous reconnaît en tant que consommateur : toute clause contraire à la réglementation applicable sera réputée non écrite.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment depuis l'assistance de l'application ; la clôture prend effet après exécution des opérations en cours et restitution de vos soldes, dans les conditions réglementaires. Certaines obligations (conservation des pièces, déclaration des opérations) survivent raisonnablement à la clôture.

SimaPay se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service en cas de suspicion de fraude, d'activité illicite, de non-respect des présentes Conditions ou d'injonction d'une autorité compétente. Une suspension est notifiée avec ses motifs, dans le respect des droits de la défense et de la réglementation applicable, sauf lorsque la notification est légalement interdite.

SimaPay peut faire évoluer les présentes Conditions pour refléter l'amélioration du Service, l'évolution de la réglementation ou la sécurité de ses utilisateurs. Les modifications substantielles vous sont notifiées au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, par courriel et notification dans l'application.

Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des conditions modifiées, vous êtes réputé les avoir acceptées. À défaut, vous êtes libre de clôturer votre compte sans frais avant cette date, ce qui constitue votre recours exclusif en cas de désaccord avec les nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun, sans préjudice des attributions des juridictions consulaires du consommateur lorsque celles-ci s'appliquent.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à la sécurité de votre compte ou au Service en général, notre équipe vous répond depuis les coordonnées ci-dessous — le chat intégré à l'application reste le canal le plus rapide, avec une assistance humaine disponible 7 jours sur 7.

Conformément à la réglementation applicable aux services de confiance et à la signature électronique, vous consentez expressément à ce que l'ensemble des contrats, notifications, confirmations d'opérations et documents relatifs à votre compte SimaPay vous soient délivrés par voie électronique. Cette délivrance électronique a la même valeur juridique qu'une remise sur support papier : la case d'acceptation cochée lors de l'inscription, la validation de vos opérations par code d'accès, biométrie ou clé d'accès (passkey), et votre saisie sur les écrans de confirmation constituent des signatures électroniques fiables qui vous sont opposables.

Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement et demander la délivrance de documents sur support papier en écrivant à notre assistance ; des frais de traitement raisonnables peuvent alors s'appliquer. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la validité des opérations déjà réalisées. Vous reconnaissez disposer des moyens techniques nécessaires (appareil compatible, connexion à internet, adresse électronique valide) pour recevoir et conserver ces documents électroniques pendant la durée légale applicable.